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La Loi sur les SEM à OPÉRATION UNIQUE a été votée mercredi 18 juin au Sénat. Le SA13 s’inquiète sur son incidence sur l’indépendance de l’architecte dans le cadre de ces opérations.

Dans la nuit du 18 juin 2014, les sénateurs ont adopté conforme la PPL créant des sociétés d’économie mixte à opération unique. Les 3 amendements proposés par Jean-Yves LECONTE ont tous été retirés, comme cela était prévisible. Le CNOA a été le seul à faire porter des amendements "jusqu’au bout" et à avoir (...)

Le SA13 se mobilise contre les termes du projet de loi sur la création de sociétés d’économie mixte à opération unique, les SEM OP

Les Députés ont adopté ce 7 mai 2014 la proposition de Loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique (SEM OP) à la quasi-unanimité. Il est prévu un vote au Sénat en seconde lecture. Avant que le texte ne passe en seconde lecture au Sénat, le SA13 a saisi tous les sénateurs des (...)

Premières réponses de nos députés à notre courrier d’alerte sur les SEM à Objet Unique

Lire les courriers de Christian Kert député et vice-président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale Guy Tessier député et président de Marseille Provence Métropole En savoir plus sur les SEM OP Lire la proposition de loi Lire le courrier envoyé par le (...)

Mobilisation contre les termes du projet de loi sur la création de sociétés d’économie mixte à opération unique, les SEM OP

Les Députés ont adopté ce 7 mai 2014, la proposition de Loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique (SEM OP) à la quasi-unanimité. Il est prévu un vote au Sénat en seconde lecture. Cependant les analyses et positions publiques de l’Ordre des Architectes et des Syndicats (...)

les services d’urbanisme de la Ville de Marseille

Vous pouvez télécharger les différents documents présentés lors de l’archi Café du 26 juin 2012 : Répertoire du service des autorisations d’urbanisme Attestations thermique et sismique ERP Nouvelles pièces Lotissement Surface de plancher Seuil des 40m² Calcul des surfaces planchers Calcul de la (...)

Contrat de collaboration libéral

REPERES La vocation de cette fiche, comme celles des précédentes, est de devenir un outil pour la réflexion et l’action. Chacun pourra bénéficier de l’expérience des autres, et bâtir ses propres contrats sur cette trame. Dans le cadre de la réglementation en vigueur, cet outil est probablement amendable (...)