MARSEILLE CONTRE LES MGP - SAISON II


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Marseille, le 04 mai 2021

Le collectif « Marseille contre les MGP », dénonce, une fois de plus, la procédure choisie par la Mairie de Marseille pour la rénovation de 5 groupes scolaires GEEP avec une procédure d’achat public en Marché Global de Performances.

Procédure contraire à l’intérêt public et prestations au rabais :

C’est un frein à la qualité des ouvrages : l’intérêt public de l’architecture avec des matériaux et des espaces de qualité, ne fait pas le poids face la logique mercantile et financière des majors.
Son coût est élevé :30 % plus cher que le mode d’appel d’offres en maîtrise d’ouvrage publique conventionnelle, qui permettrait de réaliser la rénovation de deux écoles supplémentaires en plus des 5 groupes scolaires GEP prévus.
Les TPE et PME sont sur la touche : les artisans et les petites entreprises ne peuvent intervenir qu’en qualité de sous-traitant, à la merci de majors qui leur appliquent des marges financières insoutenables. Ce mécanisme se fait au détriment de la qualité des ouvrages avec des entreprise sous-traitantes pressurisées.

Nous rappelons qu’aucune étude de faisabilité poussée n’a été faite, les services techniques ont été dépossédés de ces dossiers sans motif juste. Un marché de maîtrise d’oeuvre classique ( MOP) est tout à fait possible et serait le respect de l’application du Plan de Relance qui a comme priorité le soutien aux TPE-PME.

Nous n’avons pas été sollicités pour le montage de cet appel d’offres, pas plus que les usagers. Nous dénonçons le fait qu’il n’y pas eût d’études de faisabilités par écoles préalablement à tout appel d’offres.

La diminution du nombre de salles de classes, la réduction des surfaces existantes avec des projet de démolitions de planchers est incompréhensible. Nous sommes en crise économique, pourquoi détruire des bâtiments ? Pourquoi ne pas préserver ces surfaces pour des associations, des tiers lieux, des espaces extérieur ?

Si les représentants de parents d’élèves, les représentants des enseignants et les professionnels avaient été consultés en amont de l’appel d’offres, avec une « coproduction de l’action publique » revendiqué par la nouvelle municipalité, nous aurions certainement pu orienter le projet dès le départ sur une loi MOP, conforme à l’intérêt public, et avec une intelligence collective.

L’urgence qu’invoque l’élu en charge du Plan Écoles et du Bâti scolaire pour signer les marchés n’est que le mauvais prétexte d’un choix qui vise principalement le profit des majors du bâtiment, ce qui est un comble pour un ancien membre du collectif « Marseille contre les PPP ».

C’est pourquoi, nous allons demander au maire de Marseille, par recours gracieux, le retrait de cette procédure MGP contraire à l’intérêt public pour un procédure en loi MOP garante de qualité architecturale et de 30 % d’économies pour le contribuable.

Les signataires :

Maxime REPAUX - Président du Syndicat des Architectes des Bouches-du-Rhône

Patrick VERBAUWEN - Membre du collectif Architecture d’Utilité Publique - Conseiller du CROA PACA

Maryline CHEVALIER - Présidente du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes PACA

Patricia BLANCHET BHANG - Présidente de la CAPEB 13 (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et de l’U2P 13 (Union des entreprise de proximité)

Philippe FONTANIER - Délégué Général SNSO (Syndicat National des entreprises du Second Oeuvre)

ARTICLES DE PRESSE

LA PROVENCE - 02/05/21
MADE IN MARSEILLE -02/05/21

LE MONITEUR - 30/04/21
BATIACTU - 30/04/21

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Marseille, le 15 avril 2021

Depuis quelques semaines, nous voyons fleurir, dans la région, de nombreuses consultations en Marché Global de Performances (Eyguières, Vitrolles, Cannes, Nice, Universités Aix Marseille, Cadarache, etc).

Nous rappelons que cette procédure de passation de marchés publics, qui est le demi-frère du PPP (Partenariat Public Privé), est contraire à l’intérêt public.

Dernièrement, la mairie de Marseille envisage la rénovation de 5 écoles GEP avec une procédure du Marché Global de Performances (MGP). Procédure qui exclue l’accès direct à la commande publique des petites et moyennes entreprises ainsi que la maîtrise d’œuvre et les architectes.

Le collectif « Marseille contre les M.G.P. », s’est formé suite à cette décision.
Il regroupe les organisations professionnelles et syndicales suivantes :
SA13, AUP, CROA PACA, CAPEB 13, SNSO, U2P 13.

Un courrier a interpelé le Maire de Marseille en lui demandant le retrait de la procédure d’appel d’offres en MGP (Marché Global de Performances). Ce type de procédure est calibré pour que seul les grands groupes du BTP puissent y accéder, subordonnant la maitrise d’œuvre et n’offrant aucune garantie d’indépendance pour la ville. Nous avons demandé l’abandon de cette procédure au profit de marchés publics en loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique) avec des études de faisabilité préalable, des procédures de concours d’architecture, des études en toute indépendance et des appels d’offres de travaux passés en maîtrise d’ouvrage publique, en corps d’états séparés.

Dans un premier temps la mairie de Marseille a retiré la mention MGP de son rapport au conseil municipal du 02 avril 2021, puis le maire et son adjoint aux écoles nous ont reçu à deux reprises afin d’échanger avec eux sur les modalités de la rénovation des 5 écoles GEP.

Lors de ces échanges ils nous ont informé de l’impossibilité pour la ville de renoncer à la procédure MGP, au motif, qu’elle est la seule qui permette d’obtenir les financements de l’État conditionnés à une signature de marchés de travaux avant le 31 décembre 2021.

En effet, d’après la ville de Marseille, les conditions de délais définis par l’État pour la signature des marchés de travaux avant 31-12-2021 imposent selon eux, la réalisation de travaux en Marché Global de Performances. Cette situation est inacceptable, car en acceptant ce mode de passation de marchés, la ville de Marseille contourne l’obligation d’allotissement définie à l’article L2113-10 et suivants du code de la commande publique, ce qui bloque l’accès direct des petites entreprises aux marchés publics et constitue ainsi une atteinte aux principes d’égalité de traitement des candidats et de liberté d’accès à  la commande publique. En effet, cette procédure écarte des marchés publics locaux les TPE et PME dont les artisans et les architectes.

La performance indiquée dans ce type de marché global, ne décrit pas la performance énergétique, mais bien la performance des bénéfices, avec des marges injustifiées des majors, réalisées sur le dos du contribuable.

Nous, représentants des organisations professionnelles de la construction, dénonçons cette situation inacceptable, où la ville de Marseille est contrainte de lancer la rénovation des écoles en procédure MGP pour pouvoir bénéficier des aides publiques de l’État.

En effet, cette procédure de passation de marché global de performance est contraire à l’intérêt public, puisque nettement plus coûteuse (de l’ordre de 20 à 30 %), et elle n’est pas adaptée aux techniques de rénovation lourde des écoles GEP.

Aussi nous demandons instamment aux représentants de l’état de soutenir financièrement la ville de Marseille dans son projet de rénovation des écoles, sans pour autant la contraindre dans le choix d’une procédure MGP. La réalisation de travaux en loi MOP est la seule procédure qui permet d’optimiser les coûts et de garantir la qualité des constructions publiques.

Nous demandons également à l’État de donner à la ville de Marseille un délai supplémentaire, au delà du 31-12-2021, pour permettre la mise en place de procédure en Maîtrise d’Ouvrage Publique, seule procédure qui permet le maintien de l’économie locale en soutenant les artisans et les petites entreprises locales.

Les signataires :

Maxime REPAUX - Président du Syndicat des Architectes des Bouches-du-Rhône

Patrick VERBAUWEN - Membre du collectif Architecture d’Utilité Publique - Conseiller du CROA PACA

Maryline CHEVALIER - Présidente du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes PACA

Patricia BLANCHET BHANG - Présidente de la CAPEB 13 (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et de l’U2P 13 (Union des entreprise de proximité)

Philippe FONTANIER - Délégué Général SNSO (Syndicat National des entreprises du Second Oeuvre)

ARTICLES DE PRESSE

TPBM - 14/04/21
MARSACTU - 02/04/21
LE MONITEUR - 06/04/21
BATIACTU - 06/04/21
BATIACTU - 15/04/21
MARSACTU - 15/04/21
MADE IN MARSEILLE - 16/04/21
DESTIMED - 16/04/21

Déclarations publiques en lien avec le projet de rénovation des écoles

La Provence
Marsactu
Gomet


Documents joints

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