Soutien à l’action contre le projet de loi EL KHOMRI

22 avril 2016 |

Ainsi que vous le savez sans doute, le SA13 est affilié depuis des lustres à l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL).
Celle-ci vient d’élaborer un dossier contestant un aspect de la Loi El Khomri :

Avec le projet de loi EL KHOMRI, la représentativité patronale ne dépendrait plus du nombre d’entreprises adhérentes aux organisations, mais de leur nombre de salariés. Seules les grandes et très grandes entreprises compteraient tandis que les TPE et PME, beaucoup plus nombreuses, mais avec moins de salariés, seraient marginalisées. Pourtant, le Conseil Constitutionnel vient de valider le principe du calcul du poids des organisations patronales selon leur nombre d’entreprises adhérentes. De plus, c’est un non-sens, puisque les salariés sont déjà pris en compte dans le dialogue social, étant représentés par les syndicats de… salariés !

Le SA13 a adressé un courrier à tous les parlementaires des BDR.
Chacun est invité s’il le souhaite à en faire de même, en son nom.

Patrick Verbauwen,
Président du SA13

LIRE LE COURRIER MODÈLE ADRESSÉ AUX PARLEMENTAIRES

LIRE LA RÉPONSE DU DÉPUTÉ DOMINIQUE TIAN