Loi CAP - Appel adressé aux sénateurs des BDR

15 janvier 2016 |

Après une première lecture en septembre 2015 à l’Assemblée nationale du projet de loi CAP (relatif à la liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine), les sénateurs l’examineront à leur tour début février 2016.

À l’initiative de l’unsfa, un courrier a été adressé aux députés en septembre 2015.
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Le 9 décembre 2015, des personnalités du monde de l’Architecture ont été auditionnées par la Commission Culture du Sénat, dont Marie-François Manière, présidente sortante de l’unsfa.
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L’unsfa et le SA13 se mobilisent à présent pour interpeller les sénateurs.

« Marseille, le 15 janvier 2016

Monsieur le Sénateur,
Madame la Sénatrice,

Un projet de loi très important pour la qualité de vie et le cadre bâti de nos concitoyens est actuellement en cours de lecture par votre Haute Assemblée.

En effet, le projet de loi sur « la Création, l’Architecture et le Patrimoine - dite Loi CAP », après examen et amendements à l’Assemblée Nationale est désormais soumis à votre avis.

Dans ce cadre, notre Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes, l’Unsfa, a été auditionnée par la Commission Culture du Sénat le 9 décembre dernier, et a porté à la connaissance de ladite Commission nos remarques et souhaits de validation de nombreux articles de cette loi, que nous jugeons globalement positive pour nos concitoyens et la qualité de nos villes et paysages.

Connaissant l’intérêt que vous portez à l’architecture, nous nous permettons de vous communiquer la liste des articles que nous souhaiterions que vous puissiez soutenir au cours de cet examen.

D’autre part, nous pensons qu’il serait extrêmement important que certains amendements soient également adoptés. Dans ce sens, vous trouverez ces 7 amendements à la fin du document. Nous serions heureux que partageant notre analyse, vous puissiez les porter lors des débats.

Nous nous tenons à votre disposition pour de plus amples informations et vous prions de croire, Monsieur le Sénateur, Madame la Sénatrice, en notre plus haute considération

La Présidente du Syndicat des Architectes des Bouches-du-Rhône,
Valérie Decot »

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LIRE LES 7 PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS