URGENT - Le SA13 se mobilise contre les termes du projet de loi sur la création de sociétés d’économie mixte à opération unique, les SEMOU

Ce projet de loi a été débattu le 5 mai 2014 à l’Assemblée Nationale.

Le SA13 soutient la position de l’Ordre des Architectes et de l’UNSFA contre la proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOU).

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/societes_economie_mixte_contrat.asp

Le SA13 a sollicité les 16 députés des Bouches-du-Rhône par mail et par courrier, afin de les alerter et de compter sur une intervention forte de leur part, le 5 mai, jour de l’examen de la proposition de loi, en séance.
S’il n’y a pas de modification du texte, cette loi, que nous jugeons catastrophique, va passer en l’état.
Il s’agit d’autoriser des « Super PPP (Partenariat, Public, Privé) » déréglementés, qui laisseront les mains libres et le pouvoir absolu aux grands groupes dans des opérations d’envergure de marchés publics. L’architecte, qui reste aujourd’hui dans l’exercice de son métier, indépendant, et le garant de la bonne conduite de l’opération, des prix pratiqués et du résultat, ne sera plus qu’un maillon, en sous-traitance, au service d’un opérateur tout-puissant. L’homme politique qui a été élu et doit rester le décideur perd également la main sur l’opération.
Nous nous sommes déjà mobilisés pour dénoncer les méfaits des PPP, qui endettent les générations à venir sur des durées pouvant s’étendre jusqu’à plus de 35 ans, dans une totale opacité comptable vis à vis des citoyens.

Vous trouverez ci-jointe la position du Conseil National de l’Ordre des Architectes et copie du courrier que nous avons adressé aux 16 députés des Bouches-du-Rhône.

Valérie DECOT, Présidente du SA13

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