Courriers du SA13


Loi CAP - appel adressé au député François Kert et promulgation

16 juin 2016 | Objet : Projet de loi portant sur « la Création, l’Architecture et le Patrimoine » « Monsieur le Député, Le projet de loi sur « la Création, l’Architecture et le Patrimoine - dite Loi CAP » a été examiné à deux reprises par l’Assemblée Nationale et le Sénat, sans consensus sur (...)

Soutien à l’action contre le projet de loi EL KHOMRI

22 avril 2016 | Ainsi que vous le savez sans doute, le SA13 est affilié depuis des lustres à l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL). Celle-ci vient d’élaborer un dossier contestant un aspect de la Loi El Khomri : Avec le projet de loi EL KHOMRI, la représentativité patronale ne (...)

Loi CAP - Appel adressé aux sénateurs des BDR

15 janvier 2016 | Après une première lecture en septembre 2015 à l’Assemblée nationale du projet de loi CAP (relatif à la liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine), les sénateurs l’examineront à leur tour début février 2016. À l’initiative de l’unsfa, un courrier a été adressé aux députés (...)

Loi CAP - Appel adressé aux députés des BDR

22 septembre 2015 | En concertation avec l’UNSFA, le SA13 a adressé un courriel nominatif aux 16 députés des Bouches-du-Rhône, concernant le projet de loi relatif à la liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (dite loi CAP). « M. le Député, Mme la Députée, Nous vous sollicitons suite à (...)

ÉLECTIONS RÉGIONALES PACA 2015 QUESTIONS AUX CANDIDATS ET LEUR RÉPONSE

12 novembre 2015 | Le SA13 a adressé un courrier aux 10 candidats en PACA avec une série de questions relatives à l’aménagement du territoire. Cette initiative a été réalisée en concertation avec l’UNSFA et les syndicats départementaux des autres Régions. LES QUESTIONS • Quelles politiques (...)

Le SA13 est de tous les combats !

Combats syndicaux évidemment, parce-que notre profession est en danger attaquée par le législateur, qu’il soit national ou européen ; et par les lobbys d’autres professionnels de la construction. Notre profession est en danger aussi car la crise pousse de plus en plus de confrères au dumping des (...)

Réponse des candidats aux élections européennes aux questions de l’UNSFA

Lire le courrier d’Europe Écologie Les verts et du parti socialiste en réponse à celui du l’UNSFA et des syndicats départementaux dont le SA13. Lire l’article.

Questions à tous les candidats aux élections européennes

Le SA13 interroge les candidats aux élections européennes sur les questions qui préoccupent les architectes dans la pratique de leur métier aujourd’hui et dans l’avenir. Bien des orientations qui conditionnent notre exercice se décident à Bruxelles et nous souhaitons connaître leurs positions par (...)

URGENT - Le SA13 se mobilise contre les termes du projet de loi sur la création de sociétés d’économie mixte à opération unique, les SEMOU

Ce projet de loi a été débattu le 5 mai 2014 à l’Assemblée Nationale. Le SA13 soutient la position de l’Ordre des Architectes et de l’UNSFA contre la proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOU). http://www.assemblee-nationale.fr/1... Le SA13 a sollicité les (...)

Métropole

Le SA13 a rédigé un communiqué à la presse affirmant son soutien au projet de métropole (en novembre 2012) et alertant les élus locaux. Lire le communiqué et la revue de presse Un courrier, relayant le communiqué et la position du SA13, a été adressé à tous les maires du département ainsi qu’à M. (...)