Les dangers de l’avenant du 28 juin 2012 de la convention collective des architectes

Le courrier de l’UNSFA (en lien ci-dessous) nous alerte sur les dangers de l’avenant du 28 juin 2012 de la convention collective des architectes. Il vient d’être signé en commission paritaire par les représentants des salariés (CGT, CFDT, FO etc…) et le Syndicat de l’Architecture, deuxième syndicat d’employeurs de la profession.
Si rien n’est fait, ce texte serait applicable à compter de 2013. L’UNSFA refuse les termes de cet avenant depuis deux ans, et nous invite à signer en masse la pétition.
Il nous semble que cet avenant, en l’état, et avec l’interprétation qui pourrait en être faîte, risque de mettre en péril la profession et l’équilibre économique de nombreuses structures, sur deux points cruciaux :
La mise en avant du diplôme d’architecte dans la base de rémunération nous obligerait à embaucher un jeune architecte entre 2 657 et 3 090 €€ brut, et un architecte en HMONP entre 2 260 et 2630 €€ en PACA, tous deux avec le statut de cadre.
Or si cette rémunération peut se justifier vis-à-vis de la durée de nos études et de sa qualification, elle pose la vraie question de la rémunération de nos missions dans la pratique de nos métiers. Nous avons vu, depuis la loi MOP, pléthore de réglementations et objectifs environnementaux accroître les études considérablement, augmenter les équipes de nombre de spécialistes, et réduire d’autant la rémunération des agences d’architecture, sur un fond de crise et de commande aléatoire. C’est pourquoi, cet avenant ne peut être accepté sans une revalorisation de la rémunération de nos missions. C’est le travail engagé par le SA13 au sein de la commission de maîtrise d’œuvre (voir rubrique "rémunération maîtrise d’œuvre") avec le CROA PACA et l’UNSFA.

Lire l’article du Monde sur la condition d’exercice des architectes et leur nombre

Par ailleurs, l’ouverture de la convention collective des architectes à des professions non réglementées, comme les paysagistes, urbanistes et architectes d’intérieur qui n’ont pas de code de déontologie et souvent pas les mêmes conditions d’exercice, risque également de perturber le fragile équilibre de l’organisation de notre profession.
C’est pourquoi, le SA13 vous invite à signer en masse la pétition de l’UNSFA pour maintenir la place spécifique de l’architecte dans notre société et faire entendre à nos dirigeants que l’on ne peut pas :
- d’un côté, enlever des parts de marché aux architectes, par le texte sur la surface de plancher,
- accroître l’étendue des missions de maîtrise d’œœuvre sur la base d’une grille de rémunération qui date de 1993, et se confronter au dumping des honoraires
- et de l’autre, imposer aux agences de fortes augmentations de salaires

Nous vous invitons à participer à l’Archi-Café du 25 septembre où nous recevrons l’UNSFA qui nous présentera les outils qu’ils ont mis en place pour les architectes, et où nous débattrons de cette question de l’avenant à la convention collective.

Confraternellement,
Valérie Decot
Vice-Présidente du SA13