PPP : Annulation par le Tribunal Administratif

Suite à la décision du Tribunal Administratif de Marseille d’annuler la délibération de la Ville de Marseille, de recourir à un Partenariat Privé Public (PPP) pour la réalisation de 34 écoles, la Ville a fait appel auprès de la Cour d’Appel de Marseille.
L’audience en appel du 16 septembre avait été mise en délibéré et nous venons d’apprendre que la requête de la ville pour surseoir à l’exécution du jugement a été rejetée.

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Communiqué du SA13 30 septembre 2019 ICI

Communiqué de presse du SA13 12 février 2019 ICI

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