Loi ELAN

L’Unsfa, à laquelle est affilié le SA13, a analysé en détail le projet de loi déposé à l’Assemblée Nationale le 4 avril 2018 par M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires : l’objectif est de "construire plus, mieux et moins cher", mais le projet de loi qui en résulte est un démantèlement en règle de la loi MOP, outil efficace de la qualité architecturale, de la résistance à la seule logique du chiffre, et qui avait justement été créée pour réparer les erreurs urbaines du passé. Les dérogations prévues à la loi MOP s’appliqueraient non seulement aux bailleurs sociaux, mais aussi aux concessions d’opérations d’aménagement, aux grandes opérations d’urbanisme, aux opérations d’Intérêt National. Plus d’obligation, donc, pour les bailleurs ou les aménageurs, de recourir à une équipe de maîtrise d’oeuvre pluridisciplinaire à travers une mission de base. L’architecte pourrait voir sa mission limitée à l’obtention du permis de construire...

Pour les bailleurs sociaux, en outre, le projet de loi prévoit la suppression de l’obligation de concours, et le libre recours à la conception-construction.

La qualité architecturale et le rôle des architectes ne sont manifestement plus une priorité du projet de loi, mais sont au contraire perçus comme une entrave à la production efficace et innovante de logements et d’infrastructures. Nous ne pouvons accepter cette dérive, cette réitération des erreurs déjà commises autrefois...

L’Unsfa a donc proposé un certain nombre d’amendements, que le SA13 a porté auprès de tous les députés des Bouches du Rhône, pour qu’ils les déposent au Parlement et les défendent en séance publique.

Le SA13 a de plus organisé une journée de débats dans ses locaux le 17 mai 2018, dans le cadre de la mobilisation nationale lancée par l’Ordre des Architectes.

Vous trouverez en lien ci-dessous tous les documents utiles à une compréhension détaillée des enjeux et problématiques ici évoqués :
"180404 Projet de loi ELAN"
"180409 UNSFA Analyse du PdL ELAN"
"180330 CAPEB Courrier M. MEZARD ELAN"
"180516 Article Gilbert Ramus"
"PdL ELAN - amendements AN 240518"