La sécurisation du permis de construire pour faire face aux recours contentieux

14 juin 2016 | SA13  




> Intervenants
Maître Jean Baptiste TAILLAN & Maître Michael REGHIN | avocats associés « Cabinet LLC et associés »
Nicolas BLANCPAIN | Responsable commercial région Sud-Est & Sophie DEL POZO | Conseillère spécialisée en assurances architectes et maîtrise d’œuvre | SMABTP - partenaire industriel du SA13

> Dans un contexte d’augmentation des recours et d’insécurité juridique en raison de la complexité des règles, il apparaît primordial de parvenir à :
• Sécuriser juridiquement le dossier vis-à-vis des tiers, de l’administration pouvant mettre en œuvre son droit de retrait et du contrôle de légalité exercé par les services de l’État
• Gérer efficacement les recours des tiers
• Un gain de temps dans l’obtention d’un permis de construire définitif

Nous aborderons :
1. Les évolutions en matière de contentieux
2. L’actualité jurisprudentielle
3. Les pièges
4. Les bons réflexes suite à un recours
5. Les solutions

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