Loi CAP - Appel adressé aux députés des BDR

22 septembre 2015 |

En concertation avec l’UNSFA, le SA13 a adressé un courriel nominatif aux 16 députés des Bouches-du-Rhône, concernant le projet de loi relatif à la liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (dite loi CAP).

« M. le Député, Mme la Députée,
Nous vous sollicitons suite à l’adoption, jeudi 17 septembre 2015, par la commission des affaires culturelles du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (dite loi CAP). Le texte sera mis à l’examen de l’Assemblée Nationale lundi 28 septembre prochain et des amendements peuvent être déposés jusqu’au 24 septembre, 17h.
En effet, le retour des débats de la commission des affaires culturelles sur le traitement des amendements portés par la profession des architectes (Ordre et syndicats nationaux) nous laisse un fort goût d’inachevé sur des sujets débattus en concertation depuis de longs mois et finalement « retirés » ou « rejetés » à la veille de l’examen en assemblée.
C’est pourquoi nous vous informons des amendements que nous souhaiterions voir soutenus lors des débats en assemblée et que vous seriez en mesure de déposer si vous en appréciez les enjeux avant le 24 septembre 2015, 17h.
Vous trouverez ci-après et en pièce jointe la liste des amendements soumis à la commission avec :
> En vert les amendements « adoptés » qu’il nous semble utile de soutenir et en rouge les compléments ou adaptations qu’il nous semblerait utile d’apporter.
> En rouge, les amendements « retirés » ou « rejetés » que nous souhaiterions voir redéposés pour les débats en assemblée.
Vous trouverez également en pièce jointe les amendements correspondants pré-formalisés avec le même code couleur. *

Espérant pouvoir compter sur votre soutien sur ces sujets essentiels à la préservation et au développement de la qualité de nos cadres de vie,
Nous vous prions vous prions d’agréer, Monsieur le Député, Mme la Députée, l’expression de notre considération la plus distinguée.

Pour bureau du SA13
Valérie Décot, presidente »

* Document non joint dans cet article.

LIRE la liste des amendements soumis à la commission.

> Le 28 septembre, Guy Tessier, député et président de MPM, a adressé sa réponse au SA13.
LIRE le courrier.

> LIRE L’ARTICLE LOI CAP « Appel adressé aux sénateurs des BDR » - 15 janvier 2016