AMÉNAGEMENTS ET CONTRUCTIONS PUBLICS - La chasse gardée des grands groupes... ?

Les nouvelles sur l’Ordonnance sur le Code des Marchés Publics (texte qui devrait bouleverser dans quelques semaines l’accès au marché des bâtiments publics et des aménagements urbains), sont extrêmement inquiétantes pour les architectes, pour la plupart des entreprises mais aussi pour les citoyens que nous sommes [...].
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Le 23 juillet l’Ordonnance relative aux marchés publics paraît au Journal Officiel.

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37 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

38 Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

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