« POUR PRÉSERVER L’INDÉPENDANCE DES ARCHITECTES » SIGNEZ LA PÉTITION !

Depuis des mois, l’Unsfa, comme le CNOA, alertent les pouvoirs publics sur les risques que pourrait entrainer une transposition restrictive et orientée de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics.

Non seulement l’actuel projet d’ordonnance oublie les spécificités de la maîtrise d’œuvre ⁽¹⁾ mais prévoit la généralisation des marchés globaux (conception-réalisation avec ou sans entretien - maintenance, PPP) et donc, de facto, la disparition de la Loi MOP. Ce qui privera le maître d’ouvrage du conseil indépendant de l’architecte puisque celui-ci se trouvera réduit au rôle de sous-traitant de consortiums du bâtiment.

Ces contrats globaux, auxquels ne pourront répondre que les très grosses entreprises, vont aussi entrainer la disparition de centaines de petites et moyennes entreprises dans nos régions, qu’elles soient de la maîtrise d’œuvre, du bâtiment ou des travaux publics. C’est pour cela que nous avons souhaité alerter tous les élus locaux, et que de nombreuses organisations professionnelles de la maîtrise d’œuvre et d’entreprises se sont jointes à nous ⁽²⁾

Pour en savoir plus, prenez connaissance du texte complet de l’appel « Sauvons l’emploi dans nos territoires »

Il faut que tous les architectes s’unissent pour signer cette pétition,
qu’ils la transmettent à tous leurs élus locaux,
et à leurs maîtres d’ouvrage pour continuer à défendre leurs intérêts.

Si vous voulez encore exercer librement dans 10 ans,
SIGNEZ ICI

⁽¹⁾ Si le maintien des concours semble acté, nous n’avons toujours aucun projet de texte imposant leur obligation et leur rémunération, et ils restent de nombreuses dispositions néfastes aux architectes et à la maîtrise d’oeuvre en général

⁽²⁾ UNSFA (architectes), CINOV (bet), UNTEC (économistes), UNGE (géomètres), CAPEB (artisans) SNSO (entreprises du second œuvre), CNATP (entreprises des travaux publics et du paysage), UNAPL (Union des professions libérales)

Voir l’article sur les marchés globaux : AMÉNAGEMENTS ET CONTRUCTIONS PUBLICS - La chasse gardée des grands groupes... ?