Communiqué de presse : AVIS DU SA13 SUR LES EXTRAITS DU RAPPORT DE L’IGF...

COMMUNIQUÉ | 30 septembre 2014 |
AVIS DU SA13 SUR LES EXTRAITS DU RAPPORT DE L’IGF (Inspection Générale des Finances) CONCERNANT L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES

Le rapport de l’IGF, basé sur des chiffres de 2010, propose une “analyse économique de 37 professions ou activités réglementées“. Ce rapport a pour objectif, entre autres, de proposer des pistes pour assouplir, voire abolir, le monopole de certaines professions, mais également de revoir à la baisse un certain nombre de tarifs réglementés.

Le SA13 dénonce ce rapport, et ce à plusieurs titres :
 Les conditions d’exercice des 37 professions étudiées sont extrêmement disparates !
 La profession d’architecte est déjà déréglementée.
 Les propositions principales du rapport concernant la profession d’architecte et relatives notamment à l’ouverture du capital aux non professionnels sont inadaptées, voire dangereuses dans les conditions actuelles de nos assurances et de nos responsabilités :
• Le capital des sociétés d’exercice libéral pourrait être ouvert aux actionnaires extérieurs à la profession, qui pourraient être majoritaires
• une société financière, détenant le capital d’une société d’architecture, pourra faire obstacle aux décisions des architectes, car son objectif in fine ne sera pas de défendre l’intérêt public ou la satisfaction du client, mais d’obtenir le meilleur profit pour ses actionnaires.
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REVUE DE PRESSE
La Provence - 30 septembre 2014

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