Questions à tous les candidats aux élections européennes

Le SA13 interroge les candidats aux élections européennes sur les questions qui préoccupent les architectes dans la pratique de leur métier aujourd’hui et dans l’avenir.
Bien des orientations qui conditionnent notre exercice se décident à Bruxelles et nous souhaitons connaître leurs positions par rapport aux points évoqués dans les documents ci-joints :

• concernant la Directive 2014/24/EU du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics qui prévoit la possibilité de restreindre l’accès des postulants à des marchés représentant au maximum 50% du chiffre d’affaire annuel des entreprises prestataires (ce qui risque d’avoir pour incidence de limiter la concurrence aux très grosses agences)

• nous nous inquiétons des changements introduits par la modernisation de la Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 sur les qualifications professionnelles. Celle-ci envisage une ouverture élargie des marchés, qui dans certains pays peuvent relever de professions réglementées, en permettant à n’importe quel intervenant qui dispose d’une autorisation d’intervention partielle dans son pays de pouvoir proposer dans tous les pays de la Communauté, des prestations de même nature et dans les mêmes conditions que dans son pays d’origine. Une telle évolution peut avoir des conséquences particulièrement sensibles dans des pays comme la France où le cadre réglementaire de la profession d’architecte est particulièrement contraignant et apporte des garanties fortes aux consommateurs et à la société (comme notamment la garantie décennale qui n’est pas obligatoire dans tous les pays européens).

Ce même courrier est adressé à tous les candidats de France par l’intermédiaire de chaque syndicat des architectes départemental et par l’UNSFA (Union National des Syndicats Français d’Architecte).
Nous attendons leur réponse afin d’en informer tous nos adhérents et nous nous tenons à leur disposition pour leur exposer plus en détail les sujets qui nous préoccupent.

Valérie Decot, Présidente

Le courrier a été adressé aux six candidats têtes de liste du Sud-Est
Michèle Rivasi (EELV)
Marie-Christine VERGIAT (FG)
Vincent Peillon (PS)
Sylvie Goulard (Alternative)
Renaud Muselier (UMP)
Jean-Marie Le Pen (FN)

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Courrier aux candidats européens
Lettre d’accompagnement au Manifeste CAE (Conseil des Architectes d’Europe)
Manifeste CAE

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les réponses reçues