Mobilisation contre les termes du projet de loi sur la création de sociétés d’économie mixte à opération unique, les SEM OP

Les Députés ont adopté ce 7 mai 2014, la proposition de Loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique (SEM OP) à la quasi-unanimité.

Il est prévu un vote au Sénat en seconde lecture.

Cependant les analyses et positions publiques de l’Ordre des Architectes et des Syndicats d’Architectes ont clairement alimenté les débats in et off à l’Assemblée Nationale. Cela nous a valu une lisibilité parlementaire et médiatique.

Il reste maintenant à saisir les sénateurs avant que le texte passe en seconde lecture au Sénat, ce que nous allons faire.

Valérie DECOT, Présidente

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